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Conditions Générales d'Utilisation

Version 0.1 — document provisoire, en cours de validation juridique.

1. Objet et éditeur

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Yusr, service d'intermédiation technique mettant en relation des utilisateurs souhaitant obtenir un financement conforme aux principes de la finance islamique (Mourabaha) avec des banques agréées et des fournisseurs de biens.

2. Rôle de la plateforme

Yusr n'est pas une banque : la plateforme ne collecte pas de fonds, n'octroie aucun financement et n'est partie à aucun contrat Mourabaha. Le contrat de financement est conclu exclusivement entre le client et la banque, en agence, sous le contrôle du comité charia de la banque (règlement Banque d'Algérie n° 20-02).

Les décisions d'acceptation ou de refus relèvent exclusivement des banques. Les simulations et échéanciers affichés sont indicatifs et ne constituent ni une offre ni un conseil financier.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. La vérification de l'adresse email est obligatoire avant la soumission d'un dossier. L'activation de la double authentification est recommandée.

4. Dossiers et documents (KYC)

Vous garantissez l'authenticité des documents transmis — toute falsification entraîne la clôture immédiate du compte. En soumettant votre dossier à une ou plusieurs banques, vous consentez expressément à la transmission de vos données et documents aux banques que vous avez sélectionnées.

5. Prix

L'inscription et la constitution de dossiers sont gratuites pour le client.

6. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 et à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Responsabilité

La plateforme est tenue à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service et ne saurait être responsable des décisions des banques, des délais d'instruction, ni de la disponibilité des biens des fournisseurs.

8. Suspension, modification, droit applicable

Un compte peut être suspendu en cas de violation des CGU ou de fraude. Les CGU peuvent être modifiées avec information préalable des utilisateurs. Elles sont régies par le droit algérien ; tout litige relève, après tentative de règlement amiable, des juridictions algériennes compétentes.